La ministre de l’Habitation France-Élaine Duranceau s’apprête à déposer son propre projet de loi pour protéger non seulement davantage d’aînés, mais aussi l’ensemble des Québécois contre les évictions.
Le projet de loi «limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés» a été inscrit mardi au feuilleton de l’Assemblée nationale au nom de la ministre responsable de l’Habitation, ce qui signifie que cette dernière en fera vraisemblablement la présentation cette semaine.
Notre Bureau parlementaire a appris que le gouvernement Legault accédera à plusieurs demandes que Québec solidaire (QS) avait inscrites dans le projet de loi 198 visant à élargir la loi Françoise David. Cette pièce législative a été appelée par le gouvernement puis débattue au début du printemps, sans toutefois être adopté
Québec solidaire souhaitait principalement abaisser à 65 ans la mesure de la loi Françoise David qui empêche les locateurs d’évincer un aîné à faible revenu de 70 ans et plus habitant son logement depuis plus de 10 ans. QS proposait également que la durée minimale d’occupation pour bénéficier de cette protection soit réduite de cinq ans.
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